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Article 721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les œuvres cinématographiques produites dans le cadre d'une coproduction minoritaire française et réalisées dans une langue étrangère ne sont pas éligibles aux aides à la promotion à l'étranger, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article 721-4.