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Article 911-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-17, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :

1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;

2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.