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Article 721-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La gestion des droits d'exploitation à l'étranger des œuvres cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 est assurée au niveau de l'installation stable et durable mentionnée au 1° de l'article 721-4.