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Article 312-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article 312-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.