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Article R212-7-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2015
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article R212-7-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2015
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.