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Article 312-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production pour le développement d'une version finalisée d'un projet d'œuvre audiovisuelle ne faisant pas l'objet d'un financement par un apport initial provenant d'un éditeur de services de télévision ou d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande.