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Article 311-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont également attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique, pour la production d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres suivants :
1° Documentaire de création ;
2° Magazine, présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel.
Les documentaires de création éligibles sont ceux destinés à être insérés au sein de cases de programmation consacrées à la diffusion de magazines autres que ceux mentionnés au 2° et dont la durée ou la durée cumulée, par œuvre unitaire ou par épisode, est inférieure à 45 minutes.