Article 512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique au sens de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir les actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques.