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Article 633-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 633-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la mise en place et le fonctionnement du fonds d'aide à l'innovation de la société anonyme dénommée "Bpifrance Financement".


Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.