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Article 911-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les décisions d'attribution d'aides à la production de films de genre dont la caducité intervient entre le 1er août 2020 et le 31 août 2021, le délai mentionné à l'article 211-118-9 est prolongé d'un an.