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Article 122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsque le présent règlement général en dispose, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée après avis de commissions consultatives créées au sein de l'établissement en application de l'article R. 112-4 (5°) du code du cinéma et de l'image animée.