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Article 721-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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L'aide est attribuée dans la limite d'un plafond annuel de 130 000 € par entreprise incluant, le cas échéant, le montant des aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées.