Codes, lois et règlements

Code des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques

Partie législative

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
Chapitre II : La régulation des activités postales.
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
Chapitre V : Prescription.

TITRE III : Responsabilité de l'administration.

TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.

TITRE VI : Distribution postale

CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.
CHAPITRE II : Distribution au guichet.

TITRE VII : Poste maritime.

TITRE VIII : Dispositions pénales.

TITRE II : Dispositions pénales.

LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
Chapitre II : La régulation des activités postales.
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
Chapitre V : Prescription.

TITRE III : Responsabilité de l'administration.

TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.

TITRE VI : Distribution postale

CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.
CHAPITRE II : Distribution au guichet.

TITRE VII : Poste maritime.

TITRE VIII : Dispositions pénales.

TITRE II : Dispositions pénales.

LIVRE II : Les télécommunications

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
SECTION 1 : Réseaux
SECTION 2 : Services de télécommunication.
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
SECTION 3 : Equipements terminaux.
SECTION 5 : Equipements terminaux
SECTION 4 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
CHAPITRE III : Les obligations de service public
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Dispositions pénales.

TITRE II : Prérogatives et servitudes

CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications

CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.

TITRE VII : Agence nationale des fréquences

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.
Chapitre II : Régime juridique.
Section 1 : Réseaux et services.
Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
Section 4 : Interconnexion et accès au réseau.
Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux.
SECTION 6 : Numérotation
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance intranationale.
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet
Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
Chapitre III : Les obligations de service public.
Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques
Section 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diverses
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques
Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Section 3 : Agence nationale des fréquences.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.
Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions pénales.
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions pénales.
Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.

LIVRE II : Le service des télécommunications

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.

TITRE II : Prérogatives et servitudes

CHAPITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
CHAPITRE III : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

TITRE III : Servitudes radioélectriques

CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.

TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.

TITRE V : Protection des câbles sous-marins

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
SECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.

LIVRE III : Les services financiers

TITRE Ier : Chèques postaux.

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

TITRE II : Mandats.

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

LIVRE III : Dispositions communes et finales

TITRE Ier : Autres services

TITRE Ier : Dispositions communes

TITRE II : Dispositions communes

TITRE II : Dispositions finales.

TITRE III : Dispositions finales.

LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

TITRE Ier : Autres services

TITRE Ier : Dispositions communes

TITRE II : Dispositions communes

TITRE II : Dispositions finales.

TITRE III : Dispositions finales.

LIVRE IV : Dispositions communes et finales

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

LIVRE IV : L'organisation financière

TITRE Ier : Constitution du budget annexe.

TITRE II : Dispositions budgétaires

CHAPITRE V : Dispositions particulières.

TITRE IV : Dispositions financières

CHAPITRE Ier : Emprunts.

DISPOSITIONS FINALES

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE VIII : Dispositions pénales.

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
Section 1 : Les caractéristiques du service universel.
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
Sous-section 2 : Le transport de la presse
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Le fonds de compensation du service universel postal
Section 3 : Coût et financement du service universel postal
Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal.
Section 1 : Les caractéristiques du service universel.
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
Sous-section 2 : Le transport de la presse
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Le fonds de compensation du service universel postal
Section 3 : Coût et financement du service universel postal
Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.
Section 1 : Les caractéristiques du service universel.
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
Sous-section 2 : Le transport de la presse
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Le fonds de compensation du service universel postal
Section 3 : Coût et financement du service universel postal
Chapitre II : La régulation des activités postales.
Section 1 : Les autorisations.
Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
Section 2 : La procédure de conciliation.
Section 3 : Le règlement des différends.
Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes.

TITRE Ier : Le service universel postal

CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal
CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur
SECTION 2 : Les procédures suivies par le Médiateur
CHAPITRE II : La régulation des activités postales
SECTION 1 : Les autorisations
Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
SECTION 2 : La procédure de conciliation
SECTION 3 : Le règlement des différends
SECTION 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.
Chapitre II : Régime juridique.
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements.
SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements.
Section 1 : Réseaux et services
Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services
Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée
Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement.
Section 4 : Interconnexion et accès aux réseaux.
Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux
Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée
Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil
Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux
Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée
SECTION 4 : De l'interconnexion.
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge
Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité
Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité
Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat
Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord
Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements.
Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité.
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité.
Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats.
Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements.
Paragraphe VI : Dispositions pénales.
Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat.
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
CHAPITRE III : Service public des communications électroniques
SECTION 1 : Dispositions particulières.
SECTION 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
Chapitre III : Les obligations de service public.
Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel.
Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Paragraphe Ier : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences.
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquences
Paragraphe II : Dispositions relatives aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences.
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences
Section 3 : Agence nationale des fréquences.
Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions
Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
Paragraphe III : Dispositions financières
Paragraphe IV : Dispositions particulières
Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43
Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques
Paragraphe V : Dispositions particulières
Paragraphe VI : Dispositions particulières
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Section 1 : Numérotation.
Section 2 : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet.
Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement
Paragraphe IV : Dispositions particulières
Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement
Paragraphe IV : Dispositions particulières
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.
Section 1 : Droits de passage.
Section 2 : Servitudes.
Section 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 5 : Dispositions pénales.
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
Section 2 : Dispositions pénales.
Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
Section 2 : Dispositions pénales.
Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques

CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques
CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE VII : Agence nationale des fréquences

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Dispositions particulières

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.
Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence.
Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences.
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2.
Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation.
Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation.
Chapitre V : Dispositions financières.
Chapitre VI : Dispositions particulières.

LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

TITRE Ier : Autres services

Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique
Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Section 1 : Définitions et présentation des principes de la certification
Section 2 : Procédure de certification
Section 3 : Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Vérification de l'identité du demandeur
Sous-section 3 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen de d'identification
Sous-section 4 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur
Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
Sous-section 6 : Gestion de la sécurité de l'information
Sous-section 7 : Comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Section 1 : Définitions et présentation des principes de la certification
Section 2 : Procédure de certification
Section 3 : Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Vérification de l'identité du demandeur
Sous-section 3 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen de d'identification
Sous-section 4 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur
Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
Sous-section 6 : Gestion de la sécurité de l'information
Sous-section 7 : Comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique
Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

LIVRE II : Les télécommunications

TITRE Ier : Les services de télécommunications

CHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 5 : Contrôles.
CHAPITRE III : Téléphone.

TITRE Ier : Services de télécommunications

CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Téléphone.

TITRE II : Prérogatives et servitudes

CHAPITRE Ier : Régime juridique
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
SECTION 1 : Le financement du service universel des télécommunications.
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 1 : Droits de passage.
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

LIVRE II : Le service des télécommunications

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.

TITRE II : Prérogatives et servitudes

CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE III : Servitudes radio-électriques

CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.

TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications

CHAPITRE II : Dispositions pénales.

TITRE V : Protection des câbles sous-marins

CHAPITRE II : Dispositions pénales
SECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

LIVRE III : Les services financiers

TITRE Ier : Chèques postaux.

TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

LIVRE IV : L'organisation financière

TITRE Ier : Constitution du budget annexe.

TITRE II : Dispositions budgétaires

CHAPITRE Ier : Fixation des taxes.
CHAPITRE II : Rémunération des services rendus.
CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours.
CHAPITRE IV : Comptabilité administrative.
CHAPITRE V : Dispositions particulières.

TITRE III : Comptabilité générale

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Agence comptable.

TITRE IV : Dispositions financières

CHAPITRE Ier : Emprunts.
CHAPITRE II : Excédents de recettes et de dépenses - Disponibilités de caisse.

TITRE V : Fonds spéciaux.

Partie réglementaire - Décrets simples

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le monopole postal.
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Création des bureaux de poste.
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste.
Section 3 : Imprimés et échantillons.
Section 4 : Journaux et écrits périodiques.
Section 5 : Magazines sonores.
Section 6 : Dispositions particulières.
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.

TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement

Chapitre Ier : Affranchissement.
Chapitre II : Recommandation et chargement.

TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement

CHAPITRE Ier : Courrier officiel.
CHAPITRE II : Correspondance des militaires.
CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole.
CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières.
CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.

TITRE IV : Franchise postale

TITRE V : Colis postaux.

TITRE VI : Distribution postale

Chapitre Ier : Distribution à domicile.
Chapitre II : Distribution au guichet.

TITRE VII : Poste maritime.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principes et définitions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Réseaux et services
Paragraphe 1 : Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public.
Paragraphe 2 : Obligations des opérateurs.
Paragraphe 3 : Conditions d'exploitation des réseaux indépendants.
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Commission consultative des radiocommunications et commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative
Paragraphe 2 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Section 2 : Commission consultative des communications électroniques
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative
Paragraphe 2 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Section 2 : Les obligations de service public
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative
Paragraphe 2 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Section 2 : Réseaux indépendants
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur les listes établies en application du 7° de l'article L. 36-7.
section 3 : Interconnexion et accès
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
Section 6 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
1. : Dispositions générales.
3. : Adresse.
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
20. : Télégrammes illustrés.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt.
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
5. : Circulaires.
6. : Application et perception des tarifs.
7. : Annulation des télégrammes officiels.
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt.
4. : Application des tarifs.
6. : Remise.
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE III : Les obligations de service public
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
1. : Définition.
2. : Limitation de durée.
4. : Communication refusée.
5. : Récépissé.
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
5. : Renseignements.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
1. : Différentes catégories.
2. : Abonnements principaux ordinaires.
3. : Abonnements principaux d'extension.
5. : Abonnements spéciaux.
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
3. : Transformation des abonnements.
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
2. : Listes périodiques d'abonnés.
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
SECTION 3 : Liaisons louées
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Section 1 : Autorité de régulation des télécommunications
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
Section 3 : Liaisons louées.
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
SECTION 2 : Liaisons louées
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
CHAPITRE III : Etablissement de lignes
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public.
Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux

TITRE II : Etablissement des lignes

CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.

TITRE VI : Les services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.

LIVRE II : Les télécommunications

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Principes et définitions
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Réseaux indépendants.
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7.
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Liaisons louées
SECTION 2 : Liaisons spécialisées
Paragraphe 1er : Régime général.
Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
1. : Lignes permanentes.
SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.

TITRE II : Etablissement des lignes

CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
CHAPITRE II : Entretien des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.

TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.

TITRE VI : Les services radioélectriques

CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.

LIVRE II : Le service des télécommunications

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
1. : Dispositions générales.
2. : Indications de service taxées.
3. : Adresse.
4. : Signature.
5. : Texte : langages admis.
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
6. : Télégrammes avec collationnement.
7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
14. : Télégrammes à remettre en main propre.
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
18. : Télégrammes réexpédiés.
19. : Télégrammes multiples.
20. : Télégrammes illustrés.
21. : Télégrammes avec réponse payée.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
27. : Télégrammes-lettres.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
30. : Avis de service taxés.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt et remise.
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
5. : Circulaires.
6. : Application et perception des taxes.
7. : Annulation des télégrammes officiels.
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt.
4. : Application des tarifs.
5. : Transmission.
6. : Remise.
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 2 : Service pneumatique.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnement.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
1. : Définition.
2. : Limitation de durée.
3. : Modification d'une demande de communication.
4. : Communication refusée.
5. : Récépissé.
6. : Facturation aux gérants de cabine.
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
3. : Préavis.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
5. : Communications avec un ordinateur.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
4. : Service de l'heure.
5. : Renseignements.
6. : Mise en relation directe.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
1. : Différentes catégories.
2. : Abonnements principaux ordinaires.
3. : Abonnements principaux d'extension.
4. : Abonnements à ligne partagée.
5. : Abonnements spéciaux.
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
1. : Transfert des postes d'abonnement.
2. : Transformation des abonnements.
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.
2. : Listes périodiques d'abonnés.
3. : Droit de timbre.
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Liaisons spécialisées
Paragraphe 1er : Régime général.
Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
SECTION 2 : Liaisons louées
Paragraphe 1er : Régime général.
SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
1. : Lignes permanentes.
2. : Lignes temporaires.
SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.

TITRE II : Etablissement des lignes

CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
SECTION 4 : Faisceaux concédés.
CHAPITRE II : Entretien des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général.
SECTION 3 : Lignes étrangères au réseau général des télécommunications.
SECTION 4 : Faisceaux concédés.
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.

TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE VI : Services radioélectriques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.

LIVRE III : Les services financiers

TITRE Ier : Chèques postaux.

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

TITRE II : Mandats.

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.

(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

LIVRE IV : Dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Titre Ier : Autres services

Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
Chapitre IV : Contrôle parental

Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Titre II : Dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Titre Ier : Autres services

Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
Chapitre IV : Contrôle parental

Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Titre II : Dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

LIVRE IV : L'organisation financière

TITRE II : Dispositions budgétaires

CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
CHAPITRE IV : Comptabilité administrative.

TITRE V : Fonds spéciaux.

Annexes

LIVRE IV : L'organisation financière

TITRE II : Dispositions budgétaires

CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.