Article R20-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article R20-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes précise, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, les modalités d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, et notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.