Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1987
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1987
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Les télégrammes illustrés sont obligatoirement déposés à l'avance et remis par la voie postale à la date indiquée.