Article D7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Le poids des bandes, enveloppes, ficelles et cachets des envois confiés au service postal, ainsi que celui des figurines utilisées pour l'affranchissement, est compris dans le poids soumis à la taxe.