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Article R1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2001
au
05/05/2006
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article R1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2001
au
05/05/2006
(Code des postes et des communications électroniques)
Il est institué un Médiateur du service universel postal auprès du ministre chargé des postes.