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Article L98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
31/12/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article L98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
31/12/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Le service des chèques postaux est géré par l'exploitant public La Poste.