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Article D294 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications peut donner délégation, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions, au directeur général et, dans la limite de ses attributions, à tout autre agent de l'autorité.