Article D244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Les télégrammes officiels sont soumis aux mêmes prix que les télégrammes privés.
Par exception à cette règle, le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat jouissent de la franchise télégraphique illimitée.