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Article L39-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1990
au
27/07/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article L39-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1990
au
27/07/1996
(Code des postes et des communications électroniques)
En cas de récidive, les peines prévues aux articles L. 39 à L. 39-4 pourront être portées au double.