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Article D329 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/11/2004
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D329 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/11/2004
(Code des postes et des communications électroniques)
Sont également considérés comme abonnements spéciaux les abonnements concédés dans les conditions prévues aux articles R. 12 et R. 13.