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Article R*81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article R*81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


A l'administration centrale des postes et télécommunications, un agent comptable est chargé de centraliser les opérations du budget annexe des postes et télécommunications. Ce fonctionnaire est justiciable de la Cour des comptes ; son cautionnement est fixé d'accord entre le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances.