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Article D126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1986
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1986
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
La tarification des télégrammes est fixée par décret pour le régime intérieur et par arrêté pour le régime international.