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Article D538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article D538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions permettant la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données prévues au 1° et au 4° de l'article L. 103.