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Article R80-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/1988
au
29/03/1997
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article R80-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/1988
au
29/03/1997
(Code des postes et des communications électroniques)
La comptabilité matière des cartes prépayées utilisées dans les publiphones est tenue par un comptable justiciable de la Cour des comptes.