Article D574 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D574 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Le chef de centre de comptabilité en matières du fonds d'approvisionnement est chargé, sous sa responsabilité, de la réception, de la garde, de la conservation et de l'expédition du matériel nomenclaturé. Il est comptable de la quantité de matières entreposées suivant l'unité applicable à chacune d'elles.