Article L34-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article L34-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Un décret définit les valeurs que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque le public y est exposé.
Le respect de ces valeurs peut être vérifié sur place par des organismes répondant aux exigences de qualité fixées par un décret.