Article D277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Le service télex est un service de transmissions mis à la disposition du public au moyen de postes d'abonnement ou de postes publics.
Un poste d'abonnement télex est un poste installé dans les locaux d'un usager déterminé [*définition*].
Un poste public télex est un poste mis à la disposition du public pendant les heures d'ouverture (fixées par l'administration) d'un établissement postal, télégraphique ou téléphonique.
La fourniture et l'entretien des installations de télécommunications sont assurés dans les conditions prévues aux articles D. 440 et suivants.