Article D546 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D546 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'échange des mandats de poste entre, d'une part, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays adhérents à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.