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Article D329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/03/1962 au 12/07/1991 (Code des postes et des communications électroniques)

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Article D329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/03/1962 au 12/07/1991 (Code des postes et des communications électroniques)

Sont également considérés comme abonnements spéciaux les abonnements concédés dans les conditions prévues aux articles R. 12 et R. 13.