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Article D482-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D482-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les appareils constituant la station mobile d'émission pour laquelle il a été délivré une licence peuvent être installés successivement sur différents aéronefs à condition que chaque installation satisfasse aux règles générales et particulières fixées par le ministre chargé de l'aviation civile pour chaque type d'aéronef.