Article D355 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Un poste d'abonnement principal ordinaire peut, sur demande du département, de la municipalité ou d'une association syndicale autorisée par la municipalité, être transformé en poste d'abonnement public s'il remplit les conditions indiquées à l'article D. 328.