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Article D253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/04/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/04/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Les télégrammes d'Etat peuvent être déposés dans les mêmes conditions que les télégrammes officiels du régime intérieur.