Article R55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)
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Le fournisseur du service de coffre-fort numérique expose dans un dossier technique la façon dont il assure le respect des exigences fixées aux 1° à 5° de l'article L. 103, telles que précisées dans la présente section.