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Article D189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
01/10/1986
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
01/10/1986
(Code des postes et des communications électroniques)
[*Abrogé par décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986, art. 1er)*]