Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1962
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1962
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
L'abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.