Article D461 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D461 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Au moment de la remise des certificats, les opérateurs prêtent serment devant un fonctionnaire des services radioélectriques de l'administration des postes et télécommunications.
Les opérateurs doivent se conformer aux règles de service en vigueur.