Article D563 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Les établissements postaux des différentes catégories concourent à l'exécution du service des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement dans les relations visées à l'article D. 561 selon leurs attributions et leur importance dans les limites fixées par chaque administration.