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Article D129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Sont considérés comme télégrammes spéciaux :

-les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine ;

-les télégrammes de presse ;

-les phototélégrammmes ;

-les télégrammes urgents du régime international ;

-les télégrammes illustrés ;

-les télégrammes à dépôt anticipé ;

-les télégrammes avec accusé de réception ;

-les télégrammes R.C.T. du régime international ;

-les radiotélégrammes.