Articles

Article R1-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)

Article R1-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des postes et des communications électroniques)


Pour développer ses recherches, La Poste peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes ou entreprises.