Article D248 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D248 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Les télégrammes sont classés en deux catégories :
a) Ceux pour lesquels l'expéditeur a demandé la priorité de transmission ;
b) Ceux pour lesquels l'expéditeur n'a pas demandé la priorité de transmission.
En ce qui concerne le dépôt et la transmission, les télégrammes d'Etat de la première catégorie sont traités comme télégrammes officiels et ceux de la deuxième catégorie comme télégrammes privés ordinaires.