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Article D320 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/11/2004
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D320 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/11/2004
(Code des postes et des communications électroniques)
Les abonnements principaux permanents sont divisés en :
-abonnements principaux ordinaires ;
-abonnements d'extension ;
-abonnements spéciaux.