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Article D39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
20/03/1981
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
20/03/1981
(Code des postes et des communications électroniques)
[*(Abrogé par décret n° 81-256 du 13 mars 1981, art. 4)*]