Article D76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Les militaires et marins de tous grades des armées de terre, de l'air et de mer, en campagne, bénéficient des franchises suivantes :
1° Franchise pour les lettres simples de caractère familial, expédiées ou reçues par ces militaires et marins ;
2° Franchise pour deux paquets non recommandés de cinq kilogrammes par mois à l'adresse de ces militaires et marins.
En dehors du cas visé ci-dessus, les paquets expédiés à ces militaires et marins bénéficient du tarif spécial prévu pour les envois à l'adresse des troupes en campagne.
Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par arrêté du ministre des postes et télécommunications.