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Article D52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Dans les paquets recommandés, il est permis d'insérer des matières d'or ou d'argent, autres que des pièces de monnaie ayant cours légal, pourvu que la valeur de ces matières ne soit pas supérieure au montant de l'indemnité accordée en cas de perte des envois.