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Article R*80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
29/03/1997
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article R*80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1962
au
29/03/1997
(Code des postes et des communications électroniques)
La comptabilité matières de l'agence comptable des timbres-poste est tenue par un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.