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Article D405 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D405 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


L'administration des postes et télécommunications peut, par convention, louer des installations radio-électriques à des usagers autorisés à établir des liaisons radio-électriques spéciales.