Article D406-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D406-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Il est créé auprès du ministre chargé des télécommunications un comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques. Les membres de ce comité, présidé par un membre ou ancien membre du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives ou judiciaires, sont nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications pour une durée [*mandat*] de deux ans.
Le comité siège en deux formations. L'une est compétente pour les affaires concernant les kiosques télématiques ; l'autre est compétente pour les affaires concernant les kiosques téléphoniques.
Le comité, dans sa formation Kiosque télématique comprend quatorze membres. Outre le président du comité consultatif, cette formation se compose de :
1. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de télématique ;
2. Quatre représentants des organismes de presse ;
3. Quatre représentants des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques ;
4. Deux représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques ;
5. Un représentant des associations de fournisseurs de moyens télématiques.
Les personnalités prévues aux 2, 3, 4 et 5 sont proposées par les organismes ou les institutions auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes ou institutions est arrêtée par le ministre chargé des télécommunications.
Le comité, dans sa formation Kiosque téléphonique, comprend douze membres. Outre le président du comité consultatif, cette formation se compose de :
1. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de télécommunications ;
2. Trois représentants des organismes de presse ;
3. Trois représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques ;
4. Trois représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services kiosques téléphoniques.
Les personnalités prévues aux 2, 3 et 4 sont proposées par les organismes ou les institutions auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes ou institutions est arrêtée par le ministre chargé des télécommunications.
Un suppléant de chacun des membres du comité est désigné dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'administration des télécommunications désigne auprès du comité son représentant qui assure les fonctions de rapporteur des dossiers sans voix délibérative.
Le comité consultatif peut recourir au conseil de personnalités extérieures, qui peuvent être invitées à participer aux travaux sans voix délibérative.