Article D579 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D579 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Une indemnité de gérance et de responsabilité est allouée à chacun des chefs de centre de comptabilité du fonds d'approvisionnement dans les conditions prévues pour les chefs de centre des postes et télécommunications.